Françoise Philipe

De: Françoise PHILIPE
technicienne supérieure du développement durable, gestionnaires comptables
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
JORFTEXT000054471046(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202624/07/2026
De: Françoise PHILIPE
technicienne supérieure du développement durable, gestionnaires comptables
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
JORFTEXT000054381411(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Françoise PHILIPE
technicienne supérieure du développement durable, gestionnaires comptables
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
JORFTEXT000054223628(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202610/06/2026
De: Françoise PHILIPE
technicienne supérieure du développement durable, gestionnaires comptables
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
JORFTEXT000053743067(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202601/04/2026